FAQ – Décision du Tribunal administratif : les réponses à vos questions
À la suite de la décision rendue le 5 octobre par le Tribunal administratif de Grenoble et du recours engagé devant le Conseil d’État, plusieurs questions peuvent se poser sur la situation municipale et ses conséquences. Cette FAQ apporte des éléments de réponse sur la procédure en cours, le fonctionnement de la commune et la continuité de l’action municipale.
- Qu’est-ce qui change pour nous, habitantes et habitants ?
Rien. Benoît Chambourdon reste le Maire de la commune, 2e Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Rochois et Président de l’espace nautique des Foron. Le Maire a décidé de faire appel de la décision devant le Conseil d’État : cela suspend la décision d’inéligibilité. Il n’y a, par ailleurs, aucun impact sur la continuité des services publics.
- Y aura-t-il une nouvelle élection municipale ?
Non. Si le Conseil d’État confirme la décision du Tribunal, le Maire quittera immédiatement ses fonctions. Il n’y aura pas d’organisation de nouvelles élections municipales, comme le prévoit le Code électoral : un nouvel élu de la liste majoritaire entrera au Conseil municipal, puis un nouveau Maire ou une nouvelle Maire sera élu parmi les membres du Conseil municipal.
- Que reproche le Tribunal administratif au Maire ?
Le 5 octobre 2026, le Tribunal administratif de Grenoble a signifié le rejet du compte de campagne de la liste La Roche Autrement aux élections municipales et prononcé l’inéligibilité de Benoît Chambourdon, Maire de La Roche-sur-Foron.
Le Tribunal reconnaît qu’aucune fraude n’a été commise. Il pointe l’usage temporaire, par le candidat, du compte de l’association pour recueillir les dons durant la campagne au lieu du compte du mandataire financier.
Le Maire a décidé de faire appel de la décision devant le Conseil d’État.
- Pourquoi ce choix de collecte des dons de campagne ?
Les dons ont été recueillis sur une nouvelle plateforme en ligne appelée AssoConnect. Le choix de cette plateforme de collecte visait à améliorer la traçabilité des dons.
- Si le Conseil d’État confirme l’inéligibilité, quelle est la conséquence pour le Maire ?
Le Conseil d’État rend sa décision dans un délai maximal de six mois. S’il confirme la décision du Tribunal, le Maire quittera immédiatement ses fonctions, la décision du Conseil d’État n’étant pas susceptible d’appel.
Il n’y aura pas d’organisation de nouvelles élections municipales, comme le prévoit le Code électoral : un nouvel élu de la liste majoritaire entrera au Conseil municipal, puis un nouveau Maire ou une nouvelle Maire sera élu parmi les membres du Conseil municipal.
- Le programme choisi par les Rochoises et les Rochois lors des élections se poursuit-il ?
Oui, l’équipe exécutive reste en place afin de mener à bien les projets et d’assurer la continuité des services publics.
- Qui paie les frais de justice ?
Les deniers des Rochoises et des Rochois ne sont pas mobilisés pour assurer la défense devant le Conseil d’État. Seuls les membres de l’équipe exécutive prennent en charge, sur leurs deniers personnels, les frais de justice.
