Plan Local d'Urbanisme La Roche-sur-Foron
Le Plan local d’urbanisme (PLU) transcrit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle d’une commune. Il énonce également les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU actuellement en vigueur a été approuvé par le Conseil municipal le 26 février 2020.
La commune peut faire évoluer ce document afin de l’adapter aux besoins du territoire.
À ce titre, une procédure de modification du PLU est actuellement engagée et fait l’objet d’une enquête publique, permettant à chacun de s’informer et de donner son avis.
- Pour consulter le PLU en vigueur, cliquez sur l’onglet « PLU en vigueur ».
- Pour participer à l’enquête publique, cliquez sur l’onglet « Enquête publique en cours », puis sur le bouton « Participer à l’enquête publique ».
PLU en vigueur
Le PLU en vigueur a été approuvée par le Conseil Municipal le 26 février 2020.
Le PLU est constitué :
- d’un rapport de présentation exposant notamment le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus et les incidences sur l’environnement ;
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont l’objectif est de définir les principales orientations du document d’urbanisme afin de prendre en compte les problématiques suivantes : croissance démographique, politique du logement, qualité du cadre de vie, protection de l’environnement, développement économique et développement durable ;
- d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
- d’un plan de zonage ;
- d’un règlement qui décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables ;
- d’annexes dont notamment les annexes sanitaires.
Une modification simplifiée a été apportée le 28/09/2022.
Rapport du commissaire enquêteur
Orientations d'aménagement et de programmation
Pour les servitudes d'utilité publique
Charte de construction durable
Taxes d'urbanisme
Taxe d’aménagement
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
Pour la gestion des eaux pluviales
Enquête publique – Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté en date du 5 janvier 2026, M. le Maire de La Roche-sur-Foron a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanime de La Roche-sur-Foron qui a eu lieu du mardi 27 janvier à 9h00 au mardi 3 mars 2026 à 17h00.
Toute information relative à cette enquête peut-être demandée au secrétariat du Service Urbanisme en Mairie, par téléphone au 04.50.25.14.64. ou par courrier électronique : urba-accueil@larochesuforon.fr
Les pièces du dossier de modification sont consultables ci-dessous.
Suite à l’enquête publique de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, voici le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice :
